Interventions de M. Michel HOUEL (jeudi 10 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES n° 2010-853 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)

Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Articles additionnels après l'article 8

Article 10 bis (art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

Article 14 ter (nouveau) (Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne)

Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

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