Interventions de M. Loïc HERVÉ

Discussion générale:

P. 3627 (texte intégral du JO)
P. 3630 (texte intégral du JO)
P. 3632 (texte intégral du JO)
P. 3643 (texte intégral du JO)
P. 3646 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 3682 (texte intégral du JO)
P. 3700 (texte intégral du JO)
P. 3714 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour déployer le projet « réseau Radio du futur »)

P. 3813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 17 (Outre-mer - Magistrats - Visioconférence)

P. 3814 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcer la répression de l'outrage sexiste)

P. 3848 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 33 (Ordonnance de protection - Rédaction)

P. 3849 (texte intégral du JO)
P. 3850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement)

P. 3851 (texte intégral du JO)
P. 3853 (texte intégral du JO)
P. 3854 (texte intégral du JO)
P. 3855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 27 (Violences sexuelles, intrafamiliales et conjugales - Juridiction spécialisée - Rapport au Parlement)

P. 3855 (texte intégral du JO)
P. 3856 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Amélioration de la réponse pénale sur les violences faites aux élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains)

P. 3856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 52 rectifié (Agression d'un élu dans l'exercice de son mandat - Procédure de composition pénale - Systématisation)

P. 3861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 163 rectifié (Personnes dépositaires de l'autorité publique - Lutte contre les incivilités - Réponse pénale - Renforcement)

P. 3862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 161 rectifié (Violences contre les élus - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 8 rectifié bis (Violences gratuites - Circonstances aggravantes)

P. 3863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 119 (Refus d'obtempérer - Usage des armes)

P. 3864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 47 (Évaluation des techniques d'interpellation - Rapport au Parlement)

P. 3865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 108 et n° 167 rectifié bis (Enquête préliminaire - Droits de la défense - Renforcement)

P. 3867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Violences sur un animal de compagnie - Violences psychologiques - Assimilation)

P. 3868 (texte intégral du JO)
P. 3869 (texte intégral du JO)
P. 3870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Ordonnance de protection - Conditions de déclenchement)

P. 3871 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2 rectifié (Ordonnance de protection - Animal de compagnie - Inclusion)

P. 3872 (texte intégral du JO)
P. 3873 (texte intégral du JO)

Article 9 (Former tous les nouveaux policiers et gendarmes aux fonctions d'officier de police judiciaire (OPJ) dès la formation initiale)

P. 3874 (texte intégral du JO)
P. 3875 (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des assistants d'enquête)

P. 3878 (texte intégral du JO)
P. 3880 (texte intégral du JO)
P. 3881 (texte intégral du JO)

Article 11 (Suppression de la procédure de réquisition des services de police technique scientifique (PTS) dans le cadre des enquêtes de flagrance et des enquêtes préliminaires)

P. 3882 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduire les risques de nullité de la procédure en cas de consultation de certains fichiers de police)

P. 3883 (texte intégral du JO)
P. 3884 (texte intégral du JO)

Article 13 (Extension des autorisations générales de réquisitions)

P. 3885 (texte intégral du JO)
P. 3886 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Extension des prérogatives des agents de police judiciaire)

P. 3887 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 135 rectifié (Violences conjugales - Dépôt de plainte - Délai maximal de traitement)

P. 3887 (texte intégral du JO)

Article 14 (Généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour tous les délits punis d'une simple peine d'amende ou d'un an d'emprisonnement au plus)

P. 3890 (texte intégral du JO)
P. 3893 (texte intégral du JO)
P. 3894 (texte intégral du JO)
P. 3895 (texte intégral du JO)
P. 3896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 160 rectifié (Maire - Pouvoirs de verbalisation - Information)

P. 3896 (texte intégral du JO)
P. 3897 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (Suppression de la nécessité de réitération ou de formalisation de menaces pour encourir une sanction pénale)

P. 3897 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 127 rectifié quater (Gens du voyage - Installation illicite)

P. 3899 (texte intégral du JO)
P. 3900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 78 (Usage de bombes lacrymogènes - Rapport au Parlement)

P. 3901 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement des prérogatives des préfets de département à l'égard des établissements publics de l'État et services déconcentrés en cas d'évènements d'une particulière gravité)

P. 3902 (texte intégral du JO)
P. 3903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 42 et n° 68 (Contrôle de la police judicaire par l'autorité judiciaire - Réaffirmation)

P. 3905 (texte intégral du JO)

Article 16 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour l'application et l'adaptation outre-mer des mesures du projet de loi)

P. 3906 (texte intégral du JO)
P. 3907 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3918 (texte intégral du JO)
P. 3919 (texte intégral du JO)
P. 3923 (texte intégral du JO)
P. 3924 (texte intégral du JO)