Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (jeudi 7 avril 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

• Intervention 1

Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 19 C

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 19 (art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem)

• Intervention 19

Article 20 ter (Nouveau) (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 22

• Intervention 27

Article 22 bis (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Promotion de la recherche sur les causes de la stérilité)

• Intervention 28

Article 22 ter (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine)

• Intervention 29
• Intervention 30

Articles additionnels après l’article 22 quater

• Intervention 31

Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

• Intervention 32
• Intervention 33

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