Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- mardi 6 juillet 2021
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- lundi 12 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- mercredi 21 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
-
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
-
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)