Interventions de M. Ludovic HAYE (mardi 29 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT n° 2021-998 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte)

Intervention 2

Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement)

Intervention 3
Intervention 4

Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

Intervention 5

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