Séance du 29 juin 2021

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Ronan Dantec

M. Frédéric Marchand

M. Henri Cabanel

M. Fabien Gay

M. Jean-François Longeot

M. Joël Bigot

M. Stéphane Ravier

M. Didier Mandelli

M. Pierre Médevielle

Adoption, par scrutin public n° 148, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Suspension et reprise de la séance

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois

5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

6. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite)

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Pierre Ouzoulias, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 5 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa ; M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; M. Stéphane Le Rudulier ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Ludovic Haye

Mme Nathalie Delattre

M. Jean-Yves Leconte

PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient

M. Stéphane Ravier

M. Alain Marc

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

Mme Catherine Di Folco

M. Yannick Vaugrenard

Mme Chantal Deseyne

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 53 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Mme Éliane Assassi

Adoption de l’article.

Article 1^er bis – Adoption.

Article 2

Amendements identiques n^os 19 de Mme Éliane Assassi et 64 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 100 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 89 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Article 4 bis (supprimé)

Amendement n° 54 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 4 bis

Amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 5

Amendements identiques n^os 21 de Mme Éliane Assassi et 65 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 103 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendements identiques n^os 22 de Mme Éliane Assassi et 66 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 88 du Gouvernement et 98 rectifié bis de M. Ludovic Haye. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Ludovic Haye. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 92 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 7

Amendement n° 42 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Article 7

Amendement n° 67 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 69 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 40 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 70 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 97 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article 8

Amendements identiques n^os 25 de Mme Éliane Assassi et 71 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 47 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Amendement n° 72 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 73 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 55 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 56 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article.

Article 9 – Adoption.

Article 10

Amendements identiques n^os 26 de Mme Éliane Assassi et 74 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 90 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 57 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 75 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 76 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 59 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 58 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article.

Article 12

Amendements identiques n^os 29 rectifié de Mme Éliane Assassi et 77 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendements identiques n^os 28 de Mme Éliane Assassi et 78 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 79 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 107 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 80 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendements identiques n^os 30 de Mme Éliane Assassi été 81 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 93 rectifié de M. Jean-Yves Leconte et 105 de la commission. – Adoption des deux amendements.

M. Jean-Yves Leconte

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 83 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 86 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rectification.

Réserve de l’article 16.

Suspension et reprise de la séance

Articles 16 bis et 17 – Adoption.

Article 17 bis

Amendement n° 48 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 49 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 (suite)

Amendement n° 62 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 17 bis

Amendement n° 50 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Amendement n° 51 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Articles 17 ter A (nouveau) et 17 ter – Adoption.

Article additionnel après l’article 17 ter

Amendement n° 34 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 18

Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19

M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Pierre Laurent

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Esther Benbassa

M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 106 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 149.

Amendements identiques n^os 6 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 37 de Mme Éliane Assassi, 52 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, 85 de Mme Esther Benbassa et 94 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 95 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet, par scrutin public n° 150, des deux amendements.

Amendement n° 101 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public n° 151.

Amendements identiques n^os 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 96 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi

Article 19 (suite)

Amendements identiques n^os 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 96 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly (suite). – Rejet, par scrutin public n° 152, des deux amendements.

Adoption, par scrutin public n° 153, de l’article modifié.

Articles 20 à 29 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Yves Leconte

Mme Nathalie Goulet

Mme Catherine Di Folco

Mme Esther Benbassa

Adoption, par scrutin public n° 154, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire