Interventions de M. Ludovic HAYE (jeudi 23 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 19 (Rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels)

Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours)

Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.