Interventions en séance publique de M. Ludovic HAYE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2021-2022) :

Octobre 2021 :

Novembre 2021 :

mardi 16 novembre 2021

Janvier 2022 :

Février 2022 :

Juillet 2022 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (commission mixte paritaire)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (première lecture)
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (commission mixte paritaire)
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture)
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (commission mixte paritaire)