Interventions de M. Didier GUILLAUME (jeudi 28 juin 2018)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 357 rectifié (Amende administrative proportionnelle au chiffre d'affaires pour des pénalités de retard supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter (Interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 441-7 et L. 442-6 du code de commerce - Application des dispositions relatives à la convention unique et aux pratiques restrictives de concurrence prohibée aux négociations internationales)

• Intervention 7

Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 10 sexies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'agriculture de montagne)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 10 septies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur les contournements de la présente loi)

• Intervention 16

Article 10 nonies (nouveau) (Rapport annuel au Parlement sur les engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 422 rectifié bis (Objectif de non-surtransposition)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique)

• Intervention 41

Article 11 quater A (nouveau) (art. L. 1313-3 du code de la santé publique - Saisine de l'ANSES par l'Assemblée nationale et le Sénat)

• Intervention 42

Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis)

• Intervention 43
• Intervention 44

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