Interventions de M. Didier GUILLAUME (jeudi 12 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT n° 2015-300 (dossier législatif)

Article 1er (Extension du principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement)

Article additionnel après l'article 1er

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation économique et fiscale

Question d'actualité au Gouvernement sur les collèges en Seine Saint-Denis

Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires

Dépôt d'un rapport

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 n° 2013-1279 (dossier législatif)

Ordre du jour

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