Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- jeudi 6 octobre 2016
- mardi 11 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- mercredi 19 octobre 2016
- mardi 25 octobre 2016
- mercredi 26 octobre 2016
- jeudi 27 octobre 2016
Novembre 2016 :
- jeudi 3 novembre 2016
- lundi 7 novembre 2016
- mardi 8 novembre 2016
- mercredi 9 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- mercredi 23 novembre 2016
- jeudi 24 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
Décembre 2016 :
- jeudi 1er décembre 2016
- mardi 13 décembre 2016
- mercredi 14 décembre 2016
- jeudi 15 décembre 2016
- mardi 20 décembre 2016
Janvier 2017 :
Février 2017 :
- mercredi 1er février 2017
- mardi 7 février 2017
- mercredi 8 février 2017
- jeudi 9 février 2017
- mardi 14 février 2017
- jeudi 16 février 2017
Juillet 2017 :
- mercredi 5 juillet 2017
- jeudi 6 juillet 2017
- lundi 10 juillet 2017
- mardi 11 juillet 2017
- mercredi 12 juillet 2017
- jeudi 13 juillet 2017
- jeudi 20 juillet 2017
- lundi 24 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
- jeudi 27 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (première lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (commission mixte paritaire)