Interventions de M. Didier GUILLAUME (lundi 7 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À UNE LIAISON FERROVIAIRE ENTRE PARIS ET L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE n° 2016-1887 (dossier législatif)

Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau)

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