Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
- mardi 6 octobre 2015
- mardi 13 octobre 2015
- jeudi 15 octobre 2015
- mardi 27 octobre 2015
- jeudi 29 octobre 2015
Novembre 2015 :
- lundi 9 novembre 2015
- jeudi 12 novembre 2015
- mardi 17 novembre 2015
- jeudi 19 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- samedi 21 novembre 2015
- lundi 23 novembre 2015
- mardi 24 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- jeudi 26 novembre 2015
- vendredi 27 novembre 2015
- samedi 28 novembre 2015
- lundi 30 novembre 2015
Décembre 2015 :
- jeudi 3 décembre 2015
- vendredi 4 décembre 2015
- mardi 8 décembre 2015
- mercredi 9 décembre 2015
- vendredi 11 décembre 2015
- mardi 15 décembre 2015
- mercredi 16 décembre 2015
Janvier 2016 :
- jeudi 14 janvier 2016
- mardi 19 janvier 2016
- vendredi 22 janvier 2016
- mardi 26 janvier 2016
- jeudi 28 janvier 2016
Février 2016 :
Mars 2016 :
- mardi 1er mars 2016
- mardi 8 mars 2016
- mercredi 9 mars 2016
- mercredi 16 mars 2016
- jeudi 17 mars 2016
- mardi 22 mars 2016
- mercredi 23 mars 2016
Avril 2016 :
Mai 2016 :
- mardi 3 mai 2016
- jeudi 12 mai 2016
- mardi 17 mai 2016
- mercredi 18 mai 2016
- jeudi 26 mai 2016
- mardi 31 mai 2016
Juin 2016 :
- mardi 7 juin 2016
- jeudi 9 juin 2016
- lundi 13 juin 2016
- mardi 14 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 16 juin 2016
- vendredi 17 juin 2016
- lundi 20 juin 2016
- mardi 21 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
- mardi 28 juin 2016
Juillet 2016 :
- lundi 11 juillet 2016
- mardi 12 juillet 2016
- mercredi 13 juillet 2016
- mardi 19 juillet 2016
- mercredi 20 juillet 2016
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nouvelle lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)