Interventions de M. Didier GUILLAUME (jeudi 3 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Etat B

Article 57 quinquies (nouveau) (art. L. 2573-54-1 et L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2016)

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