Séance du 3 décembre 2015

outre-mer

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Ces crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. J’appelle en discussion l’article 57 quinquies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Outre-mer ».

Outre-mer

Article 57 quinquies (nouveau)

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa de l’article L. 2573-54-1 est ainsi rédigé :

« Son montant est fixé par la loi de finances. » ;

2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article L. 6500, les mots : « 84 547 668 € pour l’année 2015 » sont remplacés par les mots : « 80 547 668 € pour l’année 2016 ».

Mme la présidente. L'amendement n° II-141, présenté par M. Laurey, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial.

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial. Madame la ministre, vous avez indiqué que vous teniez vos engagements. Nous tenons aussi les nôtres, puisque le groupe UDI-UC a voté les crédits de la mission.

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 57 quinquies, qui redéfinit le montant de la dotation globale d’autonomie.

Je ne partage pas tout à fait l’analyse que vous faites quant à la nécessité de trouver 16 millions d'euros en compensation. Manifestement, vous avez mal saisi mon propos. Nous considérons, comme j’ai pris soin de l’indiquer, que votre proposition était bonne. Nous souhaitons la compléter afin de la mettre en cohérence avec la suppression du nouveau montant de référence figurant à l’article L.6500 du code général des collectivités territoriales, d’où cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin, ministre. Monsieur Laurey, nous avons déjà longuement évoqué cette question, mais je ne vous ai visiblement pas convaincu.

Je me suis engagée auprès de vous, comme je l’ai fait en publiquement à l’Assemblée nationale, à vous redonner en gestion les 4 millions d'euros qui ne figurent pas aujourd’hui dans le montant de la DGA prévu pour 2016.

Je ne peux pas vous obliger à me faire confiance, mais vous n’ignorez pas que, pour 4 millions d'euros en crédits de paiement, il faudra, en compensation, supprimer beaucoup plus d’autorisations d’engagement. Procéder comme vous le faites au travers de cet amendement n’est pas raisonnable, car, en faisant un tel choix, vous allez à l’encontre de l’intérêt de votre collectivité.

Mme la présidente. Monsieur Laurey, l'amendement n° II-141 est-il maintenu ?

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. Ce sujet est important et il faut que tout le monde comprenne bien de quoi il s’agit.

D’abord, je pense que cet amendement est, budgétairement, bancal.

Ensuite, ce qu’a dit Mme la ministre est juste : lorsque l’on inscrit x millions d’euros en crédits de paiement, il faut, en vertu des règles budgétaires, multiplier par trois le montant global : 4 millions d’euros multipliés par trois, cela fait 12 millions d’euros.

Donc, dans l’intérêt de la Polynésie française – nous sommes là pour essayer d’arranger les choses, chacun prendra ensuite ses responsabilités –, je voudrais que les propos de la ministre soient bien compris.

Mme la ministre semble dire que, si cet amendement était adopté, les 4 millions d'euros viendraient en fait en débit, ce qui constituerait une difficulté pour la Polynésie française. À l’inverse, si cet amendement est retiré, la ministre s’étant engagée publiquement à redonner en gestion 4 millions d'euros supplémentaires, pourquoi nos collègues s’obstinent-ils ? Vous excuserez le Béotien que je suis, mais je ne comprends pas.

En tout état de cause, si l’amendement est maintenu, nous voterons contre.

Le groupe de l’UDI-UC va demander un scrutin public sur cet amendement, parce que l’outre-mer intéresse beaucoup la majorité du Sénat, on s’en est aperçu. Nous pensons que la proposition de la ministre est intéressante, elle ne pose pas de problème de crédits budgétaires et permet à la Polynésie française, notamment par rapport au nucléaire, de récupérer ces 4 millions d'euros.

Mme la présidente. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.

Mme Lana Tetuanui. Je suis assez stupéfaite de ce que j’entends dans cet hémicycle !

Le premier tir nucléaire en Polynésie a eu lieu en 1966, voilà donc cinquante ans. Actuellement se tient la COP 21, mais il faut rappeler haut et fort les conséquences environnementales des essais de Mururoa. Nous avons du respect pour la France, notre mère patrie, mais la DGA était inscrite dans le marbre de la République. Or, voilà trois ans que l’on ampute cette dotation. Allez faire des économies ailleurs, pas sur la DGA, qui traduit la reconnaissance de la dette nucléaire de la France à l’égard de la Polynésie française ! On n’a pas fait d’essais dans les autres collectivités d’outre-mer ; en Polynésie, si ! Nous avons payé le prix fort, en termes d’environnement et de santé, pour la grandeur de notre mère patrie ! Les séquelles des essais nucléaires se font encore sentir aujourd’hui. J’en appelle à votre conscience, mes chers collègues. Le sujet est explosif ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme George Pau-Langevin, ministre. Si quelqu’un a le plus grand respect pour ce qu’ont enduré les Polynésiens, c’est bien moi ! J’appartiens à une frange de l’opinion qui s’était opposée à la reprise des essais nucléaires. Ce n’est donc pas à nous qu’il faut adresser ce genre d’observations, madame la sénatrice !

Je rappelle que la dotation globale d’autonomie allouée à la Polynésie était indexée sur la DGF. Celle-ci ayant été significativement réduite, au titre des efforts demandés à toutes les collectivités, la DGA de la Polynésie devait l’être également. C’est ce gouvernement qui a fait en sorte que cette dotation soit désindexée, de manière qu’elle n’accuse pas une diminution aussi importante que la DGF. Nous avons consenti là un effort significatif.

Je rappelle aussi que, l’an dernier, en gestion, nous avons dégagé 7 millions d’euros pour compléter les crédits alloués à la Polynésie et que nous avons réglé la question du régime de protection sociale de la Polynésie, le RSPF, auquel le gouvernement précédent avait décidé de ne plus apporter la participation de l’État.

Vos propos, madame la sénatrice, ne me semblent donc pas très justes eu égard à la manière dont ce gouvernement s’est intéressé à la Polynésie et a essayé d’aider le gouvernement de M. Fritch à régler les problèmes.

Je le répète, la solution que nous proposons est raisonnable. Je me suis engagée à ce que les 84 millions d’euros non affichés dans le projet de budget vous soient restitués en exécution, comme cela a été fait l’année précédente.

Si vous ne voulez pas de cette solution, nous n’insisterons pas, mais l’adoption de cet amendement n’irait pas selon moi dans le sens des intérêts de la Polynésie. Ce serait dommage, mais c’est à vous de choisir !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-141.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC.

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Je mets aux voix l’article 57 quinquies, modifié.

(L’article 57 quinquies est adopté.)

Mme la présidente. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. J’indique aux membres de la commission des finances que nous allons nous réunir pour examiner les amendements déposés sur les articles non rattachés.

Mme la présidente. Nous allons interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Jean-Pierre Caffet.)

M. le président. La séance est reprise.

Organisation des travaux

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. La commission des finances s’est réunie tout à l’heure, pendant la suspension des travaux en séance plénière, afin d’examiner les amendements portant sur les articles non rattachés du projet de loi de finances. Il apparaît que le Sénat, selon toute probabilité, n’aura pas à siéger samedi.

M. le président. Il n’y a pas d’observation ?...

Il en est ainsi décidé, et le Sénat ne siégera pas ce samedi 5 décembre.

M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a demandé le retrait de l’ordre du jour réservé à son groupe du mercredi 9 décembre 2015 de la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export ».

Acte est donné de cette demande.

En conséquence, l’ordre du jour de la séance du mercredi 9 décembre s’établit comme suit :

Mercredi 9 décembre, à 14 h 30, le soir et la nuit :

- Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire ;

- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 1^er juillet 2015.

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51 bis).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » connaît une baisse régulière de ses crédits, en raison de la diminution des effectifs des bénéficiaires des mesures de reconnaissance et d’aide portées par ses programmes 169 et 158, qui constituent 96 % des crédits de la mission.

Cette année, avec 2,6 milliards d’euros de crédits de paiement, la diminution constatée est, à périmètre constant, de 4,9 %. Ce pourcentage est cohérent avec la baisse des effectifs anticipée par le ministère de la défense pour 2016.

L’effort de la nation à l’égard de ses anciens combattants ne se limite toutefois pas aux seuls crédits budgétaires de la mission, car il comprend d’importants soutiens en provenance de la mission « Défense », ainsi que la dépense fiscale dont bénéficient les anciens combattants.

Les crédits affectés à la politique publique en leur faveur représenteront ainsi en 2016 un montant global de 3,52 milliards d’euros. Je précise que ce chiffrage ne prend pas en compte l’abaissement d’un an de l’âge minimal requis des titulaires de carte du combattant et de pension militaire d’invalidité pour bénéficier d’une demi-part fiscale, mesure qui a été votée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, à l’article 2 ter, et dont le coût est estimé à 44 millions d’euros.

Le projet de budget pour 2016 permet donc de maintenir les droits des anciens combattants et de financer des mesures nouvelles pour un montant global de 5,2 millions d’euros, en faveur des conjoints survivants, des anciens combattants d’Afrique du Nord et des harkis, ainsi que de renforcer l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG.

À ce sujet, je profite de cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour vous interroger sur les mesures qui seront prises pour venir en aide aux enfants des victimes des attentats du 13 novembre dernier qui, en tant que pupilles de la nation, pourront devenir des ressortissants de l’ONACVG. Compte tenu du délai des procédures d’adoption, le projet de budget pour 2016 est suffisant, m’a-t-on dit, pour assurer l’aide aux premières victimes. Vos services ont-ils déjà chiffré les crédits nécessaires pour les prochaines années ? Des évolutions du dispositif d’aides sont-elles envisagées pour mieux accompagner ces enfants ?

Je note que le projet de budget pour 2016 permet de maintenir à un niveau satisfaisant les crédits consacrés à l’action « Politique de mémoire », soit 22,2 millions d’euros qui assureront le financement des commémorations du centenaire des batailles de la Somme et de Verdun, ainsi que la rénovation des sépultures de guerre et lieux de mémoire qui accueilleront ces manifestations.

Les crédits consacrés à la journée défense et citoyenneté, la JDC, connaissent une baisse de près de 50 % en autorisations d’engagement et de 20 % en crédits de paiement, en raison du non-renouvellement du marché de formation au secourisme, cette formation étant remplacée par un module de sécurité routière. Outre ces économies, ce changement permettra d’augmenter de trente minutes le temps consacré aux animations de défense, ce dont je me félicite.

Les attentats du 13 novembre dernier doivent d’ailleurs nous inciter à réfléchir à améliorer encore cette JDC, souvent décriée, mais qui reste un moment unique dans la vie d’un jeune pour renforcer son lien avec la nation et avec l’armée. Il est crucial que toutes les classes d’âge accomplissent leur JDC. Je suis donc préoccupé par le fait que quelque 30 000 jeunes échappent chaque année à cette obligation. Savez-vous, monsieur le secrétaire d’État, qui sont ces jeunes et quelles sont les raisons qui les poussent à ne pas accomplir cette étape clé du parcours de citoyenneté ?

Je tiens à souligner, à cet égard, le travail remarquable des bénévoles des associations patriotiques et de mémoire qui associent à leurs commémorations la jeune génération. Je suis particulièrement touché de voir de jeunes porte-drapeaux témoigner de leur attachement à notre mémoire et reconnaître ainsi les sacrifices consentis par les générations précédentes pour notre pays.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Marc Laménie, rapporteur spécial. Les cérémonies mémorielles revêtent aujourd’hui un sens tout particulier. J’ai moi-même participé avec émotion, mardi soir, au ravivage de la flamme à l’Arc de Triomphe, en votre présence, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que celle du président du Sénat et de plusieurs de nos collègues, dont Gérard Bailly, Louis Duvernois et Charles Revet, membres fondateurs du groupe d’études des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, longtemps présidé par notre ancien collègue Marcel-Pierre Cléach et associant des représentants du personnel du Sénat et d’anciens fonctionnaires.

En conclusion, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter sans modification les crédits de la mission, ainsi que les trois articles rattachés inscrits dans le texte initial. En effet, si l’on peut formuler quelques critiques du point de vue méthodologique, car ces dispositifs viennent retoucher des mesures législatives très récentes, je ne crois pas que l’on puisse contester la légitimité de ces améliorations, dont le coût budgétaire est par ailleurs limité.

En revanche, je présenterai au nom de la commission un amendement de suppression de l’article 51 bis, adopté par l’Assemblée nationale, cette demande de rapport sur l’action sociale de l’ONACVG n’ayant pas sa place en loi de finances. De plus, vous vous êtes engagé, monsieur le secrétaire d’État, à rendre ce rapport au Parlement, sans disposition législative.

Enfin, je souhaite adresser mes sincères remerciements à toutes les bonnes volontés qui œuvrent pour le devoir de mémoire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, sensibiliser la jeunesse aux menaces qui pèsent sur notre pays et à l’esprit de défense, transmettre la mémoire des conflits du XX^e siècle et assurer la reconnaissance de la nation à l’égard de ceux qui l’ont servie : cela est au cœur de notre pacte républicain.

Les événements du 13 novembre dernier ont montré que rien n’est jamais définitivement acquis… C’est pourquoi la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est plus que jamais d’actualité.

Dans ce contexte, malgré une baisse des crédits de 4,1 %, qui reflète celle de la démographie des ressortissants, et en dépit des attentes fortes du monde combattant concernant la valeur du point de pension militaire d’invalidité, ou PMI, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

Lors de nos débats, nous avons longuement insisté sur le rôle de la journée défense et citoyenneté. Maillon essentiel du lien entre l’armée et la nation, elle constitue le seul point de contact entre notre jeunesse et l’institution militaire.

Pour avoir assisté il y a peu à une JDC, je témoigne que c’est un moment dense, court – trop peut-être, diront certains –, qui est l’occasion d’un rappel et d’une prise de conscience salutaires des valeurs de la République, des droits et devoirs du citoyen et du rôle de la défense dans leur préservation.

Depuis la suspension du service national, la JDC est le seul outil de brassage de tous nos jeunes. C’est une journée durant laquelle ils sont extraits de leur milieu social. Elle est également mise à profit pour détecter les jeunes en échec scolaire et leur présenter les dispositifs d’insertion qui leur sont ouverts.

Dans le contexte actuel, il me semble que la JDC pourrait également être l’occasion de prévenir les jeunes des dangers de la radicalisation, qui est aujourd’hui une des menaces auxquelles le pays et la défense doivent faire face.

Ainsi, dans le cadre du module existant « Un monde instable », qui ouvre la JDC, les jeunes pourraient visionner une vidéo de la plateforme gouvernementale www.stop-djihadisme.gouv.fr, ce qui permettrait de faire connaître ce service et le numéro vert dédié. Je sais que ce sujet est cher à notre collègue Nathalie Goulet !

Par ailleurs, détecter les comportements qui peuvent constituer des indices de radicalisation est important ; j’en ai été témoin. Si plus de cinquante signalements sont déjà réalisés chaque année, il faudrait développer la formation pour permettre aux animateurs et encadrants de la Direction du service national, la DSN, de mieux les déceler. Ainsi, ils pourraient être formés au référentiel des indicateurs de basculement dans la radicalisation, élaboré par le Comité interministériel de prévention de la délinquance, le CIPD.

Concernant la politique de mémoire, nous allons revenir en 2016 dans le haut du cycle des commémorations de la guerre de 14-18. L’année 2016 marquera le centenaire des batailles de Verdun et de la Somme, dont la célébration sera l’occasion de promouvoir la solidité du couple franco-allemand et la contribution inestimable des pays du Commonwealth dans la guerre.

Après quelques péripéties, la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale a été pérennisée. Nous nous en félicitons, car voilà une structure « commando », en quelque sorte, qui sait innover en matière de financements et être créative dans le programme mémoriel, en y associant et en labellisant nombre de manifestations organisées par les associations ou les collectivités locales.

Enfin, le monde combattant a exprimé des craintes à propos de la réforme de l’aide sociale de l’ONACVG. La suppression de l’allocation différentielle aux conjoints survivants, l’ADCS, était inévitable, mais les moyens sont préservés et la subvention globale d’action sociale rehaussée. Il conviendra d’être vigilants sur les critères d’attribution, pour éviter trop de disparités selon les départements. Tout cela s’inscrit dans le chantier de modernisation et il importe de réfléchir d’ores et déjà à l’ONACVG d’après-demain, puisque l’arrivée à terme de la quatrième génération du feu nécessitera une adaptation. Combattants d’hier, d’aujourd’hui et de demain doivent savoir que la nation reconnaissante sera toujours à leurs côtés. (Mme Nathalie Goulet et M. Gilbert Barbier applaudissent.)

M. le président. Je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Christian Namy.