Séance du 3 décembre 2015

Mme Danielle Michel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances s’articule autour de trois objectifs : favoriser l’engagement et la mobilité des jeunes ; soutenir le développement de la vie associative, notamment dans le champ de l’éducation populaire ; renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

Pour l’année 2016, les crédits de ce programme augmentent de plus de 60 %, à budget constant, pour s’établir à plus de 300 millions d’euros. Dans un contexte de maîtrise budgétaire et de réduction des dépenses, il s’agit donc de la meilleure preuve que la jeunesse reste bien l’objectif prioritaire du Président de la République et du Gouvernement. Au total, 86 milliards d’euros seront consacrés à la jeunesse en 2016.

La hausse des crédits de ce budget s’explique, en premier lieu, par l’effort réalisé pour généraliser le service civique, ce qui représente près de 300 millions d’euros. Deux fois plus que l’année dernière ! L’objectif, qui était de 10 000 missions de service civique en 2010, a progressivement été porté à 35 000, puis à 70 000 en 2015. Cet objectif a-t-il été atteint, monsieur le ministre ? Viser un chiffre de 110 000 services civiques l’an prochain et de 150 000 en 2017 est un objectif ambitieux, qu’il importe de maintenir coûte que coûte, car ce dispositif est une réussite pour les jeunes.

Si le service civique est un outil formidable, il est non pas un substitut à l’emploi – contrairement à ce qu’a laissé entendre M. Savin – mais un tremplin. Si le service civique augmente en quantité, il ne doit avoir pour corollaire ni une baisse qualitative des missions proposées ni une baisse de sa durée. Si le service civique est universel, l’ouverture aux personnes en situation de handicap doit être amplifiée.

Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis Jacques-Bernard Magner, le Gouvernement, qui entend satisfaire toutes les demandes, veut s’appuyer sur les collectivités locales. Celles-ci doivent être davantage mobilisées pour proposer des missions de service public en rapport avec les besoins locaux, sachant que, grâce aux aides, le coût net d’une mission pour une mairie tourne autour d’une centaine d’euros par mois. Mais cet argument n’est pas suffisant : le choix du tuteur s’avère délicat et constitue souvent un frein. La question reste donc entière : comment mieux soutenir cette offre ?

Toujours pour couvrir un champ plus vaste, tous les ministères ont été mobilisés. Je me réjouis notamment, alors que la COP 21 bat son plein, que la ministre de l’écologie ait annoncé l’ouverture de 15 000 missions dans le domaine de l’environnement.

Je tiens aussi à rappeler que l’engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative ne se résume pas au service civique. La politique transversale du comité interministériel de la jeunesse en témoigne. Je pense notamment aux crédits attribués à la Garantie jeunes et aux contrats Starter. Cette fois, la préoccupation est vraiment d’assurer un accès à l’emploi aux jeunes, en particulier à ceux qui se trouvent les plus éloignés du travail ou de la formation. Les contrats Starter sont notamment dédiés aux jeunes issus de quartiers difficiles ; ils visent à les aider à s’insérer dans la vie active. En effet, nous ne devons pas oublier que l’insertion des jeunes et des personnes en difficulté est un devoir pour notre pays.

Les socialistes défendent ces mesures nécessaires, au nom des valeurs de la République : nous devons faire en sorte que tous les Français aient leur chance, qu’ils puissent tous s’intégrer, partager et être en lien avec les autres.

Pour atteindre cet objectif, le programme « Jeunesse et vie associative » se voit également attribuer plus de 19 millions d’euros pour assurer le développement de la vie associative. De nombreux changements permettront d’obtenir un réseau associatif mieux irrigué et plus facilement aidé, grâce, notamment, à la simplification des démarches que représentera un formulaire unique de demande de subvention.

Notre groupe soutient ces mesures, qui s’adressent à 1,3 million d’associations dans notre pays, ainsi qu’aux 16 millions de bénévoles et 1,3 million de salariés qui les constituent. Notre groupe se félicite aussi du fait que la jeunesse soit bien restée la priorité numéro un du Président de la République. Nous l’avons rappelé hier soir lors de nos débats sur les crédits alloués à l’enseignement scolaire. C’est donc logiquement et avec conviction que nous soutenons ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume, rapporteur spécial. Excellent !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à chaque budget, il est question de faire des choix. Le quatrième budget de la législature affiche clairement la priorité donnée par le Gouvernement aux actions entrant dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En effet, à ce stade du débat parlementaire, les crédits de cette mission connaissent une augmentation de 35 %, pour atteindre près de 612 millions d’euros. Cela est d’autant plus significatif que le contexte budgétaire demeure, comme vous le savez, extrêmement contraint.

Notre pays a connu cette année plusieurs épreuves qui ont profondément marqué la communauté nationale dans sa chair. Ce projet de budget est intégralement mis au service du renforcement de la cohésion nationale. C’est dire s’il revêt une importance particulière, comme M. Manable le soulignait à l’instant.

Le projet de budget offre notamment de nouveaux moyens d’agir en faveur de notre jeunesse. Celle-ci est l’avenir et donc la priorité de ce quinquennat, comme l’a indiqué Mme Michel. La jeunesse a été durement touchée par les événements du vendredi 13 novembre ; pour reprendre les mots du Président de la République, elle est aujourd’hui le « visage de la France ».

Les attaques terroristes qu’a subies la France conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République et à leur donner du sens pour l’ensemble de nos concitoyens.

Le Gouvernement est absolument convaincu de la nécessité, dans cette période extrêmement troublée, de la mixité et du brassage des générations, des origines sociales et territoriales qu’assure le service civique. Ce dispositif améliore ainsi considérablement la cohésion nationale. Il prend aussi naturellement en compte, madame Bouchoux, les territoires ruraux. Ainsi, les projets du programme d'investissements d'avenir pour la jeunesse sont aujourd’hui essentiellement consacrés au secteur rural.

Conformément aux engagements du Président de la République, nous assurons, à travers le projet de loi de finances, les moyens d’une montée en charge significative du service civique, puisque nous doublons les crédits qui lui sont alloués. Notre objectif est ambitieux ; cela a été rappelé par beaucoup d’entre vous. Il s’agit que, d’ici à 2017, tous les jeunes qui le désirent, notamment les plus défavorisés d’entre eux, puissent trouver un service civique. Avec le doublement des crédits, dont le montant total atteint 300 millions d’euros, ce sont 110 000 jeunes qui pourront y accéder dès l’année prochaine et 150 000 en 2017. Cet effort budgétaire sans précédent s’accompagnera de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels figurent les ministères.

Ainsi, 15 000 missions de service civique vont être affectées au sport, dont 4 600 dès cette année ; cela devrait d’ailleurs répondre en grande partie aux interrogations exprimées par plusieurs d’entre vous. En outre, 15 000 missions seront affectées à l’environnement, 15 000 à la culture et 3 000, au moins, à l’intérieur. Des conventions seront prochainement signées avec d’autres ministères, notamment celui de l’éducation nationale, qui accueillera 37 000 nouvelles missions d’ici à 2017.

La mobilisation du secteur public sera au rendez-vous pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés ; les financements sont assurés. Les collectivités territoriales seront elles aussi mobilisées pour accueillir des jeunes désireux de s’engager pour le service au public.

Dans ce contexte marqué par l’extrême gravité de la situation, la première de nos missions est de réussir cette montée en charge du service civique. Il s’agit d’en faire profiter les jeunes hommes et les jeunes femmes de dix-huit à vingt-cinq ans, voire jusqu’à trente ans pour les personnes présentant un handicap. Cette montée en puissance doit continuer de concerner tous les profils de jeunes : aujourd’hui, seuls 25 % des jeunes en service civique ont un niveau inférieur au baccalauréat et 17 % sont issus des quartiers prioritaires. Il faut améliorer ces chiffres.

Le service civique est bien plus qu’une politique publique pour la jeunesse, c’est une politique publique pour tous. Je tiens à dire à M. Savin que le service civique n’est pas un emploi aidé : c’est un outil pour l’engagement des jeunes. M. Savin ne croyant ni à la Garantie jeunes, ni aux emplois d’avenir, ni aux contrats Starter,…

M. Michel Savin. Eh oui !

M. Éric Doligé. Il faut voir les résultats de ces politiques !

M. Patrick Kanner, ministre. … son intervention est donc cohérente avec la position de la formation politique à laquelle il appartient.

Au-delà même de sa forte demande d’engagement, nous savons que la première priorité de la jeunesse, c’est l’emploi. De ce point de vue, nous soutenons avec fierté le recours aux emplois aidés : il faut permettre à nos jeunes de mettre le pied à l’étrier. Je pense en particulier à l’objectif de 100 000 allocations Garantie jeunes en 2017, aux contrats Starter – 13 000 en 2015 ; nous avons signé hier le 13 000^e contrat – et au plan Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement, ou SESAME, qui s’adresse aux jeunes aujourd’hui très éloignés de l’emploi : 1 500 d’entre eux en bénéficieront. Je pense également aux 210 000 emplois d’avenir signés depuis le début de ce quinquennat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà de ces dispositifs, nos actions conjointes sur les champs prioritaires concernant la jeunesse méritent d’être davantage visibles, de donner du sens à nos politiques et de la confiance à la jeunesse. C’est en effet de confiance et de place dans notre République que les jeunes ont besoin pour se réaliser à travers nos valeurs collectives. C’est pourquoi je porterai au deuxième trimestre de 2016 un projet de loi, qui fera suite aux deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté et qui affichera la volonté du Gouvernement d’une meilleure reconnaissance des jeunes dans notre société et d’un engagement citoyen renouvelé pour tous.

Le projet de budget donne aussi les moyens d’agir pour le secteur associatif, qui incarne la volonté profonde de nos concitoyens de vivre ensemble et, je dirais même, de faire ensemble. Cette dimension aussi est essentielle dans le contexte que nous connaissons. Nos associations participent à l’élan de transformation de la société et portent haut les valeurs d’égalité, de fraternité et de laïcité, qui sont au cœur de notre pacte républicain.

Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, les associations, en première ligne, font face aux difficultés qui pèsent sur la société. Je sais que, parfois, elles souffrent. Il faut savoir reconnaître cette situation. Mme Jouve a eu raison de souligner qu’elles ne peuvent constituer une variable d’ajustement. À ce propos, je conseillerais à M. Pellevat de s’adresser aux maires nouvellement élus, en mars 2014, sous l’étiquette Les Républicains, qui ont souvent une approche dure en matière d’ajustements budgétaires au détriment du secteur associatif. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. David Assouline. C’est clair !

M. Éric Doligé. Ils y sont parfois obligés !

M. Alain Gournac. Argument gratuit et mauvais !

M. Patrick Kanner, ministre. C’est pourquoi je me suis mobilisé. J’ai ainsi obtenu des moyens supplémentaires à la suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 : 50 millions d’euros supplémentaires dès 2015 et 77 millions d’euros en 2016 pour conforter l’action du secteur associatif de proximité de l’éducation populaire, du sport et de la politique de la ville. Nous aurons donc plus que compensé en deux ans les 100 millions d’euros de crédits qui avaient été supprimés entre 2009 et 2012.

M. Alain Gournac. Tout va bien, alors !

M. Patrick Kanner, ministre. Cela est la stricte réalité !

M. David Assouline. Eh oui !

M. Patrick Kanner, ministre. Les associations de jeunesse et d’éducation populaire se voient allouer 10 millions d’euros en gestion 2015 et 11,1 millions d’euros en 2016. De fait, entre 2013 et 2016, la progression de ces crédits aura été de 16 %. Cela aussi doit être mis en valeur.

Nous avons fait le choix, par ces crédits supplémentaires, de mettre en particulier l’accent sur l’emploi associatif du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire : 387 postes y sont préservés ou créés en deux ans. Pour répondre aux interrogations de Mme Prunaud et de M. Kern, le montant total des crédits alloués au FONJEP augmente de 24 % et s’élève à près de 31 millions d’euros, en incluant les postes transférés depuis le programme 177, qui relevait de la direction générale de la cohésion sociale. Il s’agissait de mettre fin à la réfaction sur ces postes, qui constituaient, dans les arbitrages faits en gestion, la variable d’ajustement d’une ligne budgétaire en baisse constante, et de préserver ainsi l’avenir de l’UNHAJ, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, et des centres sociaux, principaux bénéficiaires de ces emplois FONJEP. Nous veillerons, cela a été dit, à financer le delta du transfert, évalué à 700 000 euros, et à bien maintenir ces postes au niveau de 2015 grâce au complément de crédits que j’ai obtenu à la suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.

Le projet de budget donne enfin les moyens d’agir pour le sport. Il est à noter qu’il accorde autant d’importance au sport de haut niveau qu’au sport pour tous, qui est un outil au service de la cohésion nationale. À cet égard, j’ai apprécié les phrases d’Albert Camus citées par M. Guillaume, ainsi que l’évocation par Mme Jouve de la position de Nelson Mandela sur l’importance du sport dans la société. Les crédits consacrés au sport augmentent même de 4 %.

Pour répondre à l’interrogation de Mme Bouchoux au sujet du sport pour tous, ce sont, en incluant les crédits du CNDS et les fonctions supports, 364 millions d’euros qui y sont consacrés, soit 43 % de la totalité des crédits alloués au sport au sens large. Nous ne pouvons donc pas dire que le sport pour tous est oublié ; je vous assure au contraire qu’il demeure une priorité pour moi-même et, naturellement, pour Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports.

L’augmentation du budget alloué au sport, pour la part relevant de l’État, nous permet d’œuvrer pour l’emploi en maintenant les 1 600 emplois de conseillers techniques sportifs, qui sont le plus souvent régionaux et affectés aux fédérations. Elle permet aussi la mise en œuvre, pour la seconde année consécutive, après un premier abondement de 6,8 millions d’euros en gestion 2015, du fameux plan Citoyens du sport, qui bénéficiera en 2016 d’une enveloppe de 12,1 millions d’euros et combinera création d’emplois et accompagnement à la formation. L’un des dispositifs de ce plan, qui sera reconduit pour l’année prochaine, fera sans doute consensus parmi vous : il consiste en effet à apprendre à nager aux jeunes collégiens en classe de sixième.

Le projet de budget permet enfin la création globale de 400 emplois supplémentaires – 300 en 2015 et 100 en 2016 – d’éducateurs sportifs qui travailleront dans les quartiers prioritaires pour professionnaliser les structures sportives. Ces emplois contribueront à atteindre l’objectif de 5 070 emplois sportifs à la fin de l’année 2016, objectif qui a été réaffirmé lors du dernier conseil d’administration du CNDS, le 1^er décembre, en accord avec le mouvement sportif et les collectivités représentées dans leur diversité politique ; tout cela a été voté à l’unanimité.

J’ajoute, pour répondre aux interrogations de plusieurs d’entre vous sur la baisse des crédits du CNDS, que le conseil d’administration de cette instance a aussi été l’occasion de faire voter son budget pour 2016. Nous avons veillé, malgré la baisse des crédits actée dans le projet de loi de finances, à maintenir la part équipement, notamment en faveur des territoires carencés, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires de la ville ou – je sais combien le Sénat y est attaché – des zones de revitalisation rurale, grâce à une mobilisation de son fonds de roulement. Nous avons par ailleurs tenu à préserver la part territoriale du budget du CNDS, qui est consacrée aux associations et aux clubs sportifs locaux. En s’établissant à 132,5 millions d’euros, celle-ci revient à son niveau de 2014 : la baisse finale est de 3,3 millions d’euros, ce qui reste à mon sens soutenable au regard de nos priorités. L’adoption à l’unanimité de ce budget par le conseil d’administration en témoigne largement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget permet aussi de financer le dispositif de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau : 1,8 million d’euros y sont consacrés. Je remercie les sénateurs qui ont voté en faveur de la proposition de loi, désormais définitivement adoptée et publiée au Journal officiel, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. M. Bailly a eu raison de rappeler cette bonne mesure.

M. Didier Guillaume, rapporteur spécial. Oui !

M. Patrick Kanner, ministre. En matière d’événements sportifs internationaux, l’État a fait le choix d’abonder le budget de la candidature olympique de la Ville de Paris à hauteur de 10 millions d’euros. En effet, cette candidature est un vecteur de cohésion nationale et de développement économique. Le Gouvernement soutiendra cette ambition forte avec le monde sportif et ses athlètes, avec la Ville de Paris et le conseil régional d’Île-de-France tout au long de l’année 2016. Le conseil d’administration du CNDS a également voté à l’unanimité cette subvention.

L’organisation de ces grands événements sportifs permet de rassembler les Français, au-delà des clivages, autour des valeurs positives du sport. Ces valeurs, ce sont aussi celles de la République. Les grands événements sportifs et culturels sont plus que jamais nécessaires pour réaffirmer que la France ne cédera pas devant ceux qui veulent s’en prendre à ses libertés.

Permettez-moi de répondre maintenant à certaines questions qui m’ont été posées.

Monsieur Lozach, les « fan zones » sont maintenues pour l’Euro 2016, avec un abondement financier de l’UEFA pour leur sécurité. Nous mobiliserons aussi le FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Je le dis solennellement : nous ne les organiserons que si nous avons la certitude de pouvoir assurer une sécurité maximale en lien avec l’UEFA et les forces du ministère de l’intérieur.

Madame Jouve, à vous entendre, la progression du service civique mettrait en péril les crédits associatifs. Le programme « Jeunesse et vie associative » voit ses crédits largement croître, et le service civique n’empêche pas cette augmentation de 9 %. Il est donc inexact d’affirmer que le développement du service civique se fait au détriment des crédits de la vie associative.

Le Gouvernement a veillé à ce que les associations disposent des moyens nécessaires pour leur développement. Après 10,8 millions d’euros en 2015, ce sont 11,1 millions en 2016 qui sont dédiés au FONJEP, à l’emploi associatif et au secteur des subventions. Nous n’avons pas à rougir de nos choix en la matière.

À cela s’ajoutent les crédits dégagés sur la politique de la ville, qui viennent eux aussi abonder l’intervention associative. Je n’oublie pas les exonérations fiscales, qui représenteront cette année plus de 2,4 milliards d’euros. Ce sont autant de soutiens au secteur associatif.

Monsieur Savin, vous dénoncez l’augmentation de crédits, que vous qualifiez de trompe-l’œil, notamment du fait de la budgétisation, de l’ordre de 5 millions d’euros, des primes des futurs médaillés aux jeux Olympiques de Rio. Je regrette le caractère un peu polémique de ces propos (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)…

M. Mathieu Darnaud. Pas de leçon !

M. Patrick Kanner, ministre. … sur un sujet aussi emblématique. Je rappelle que, avant 2012 – vous saisissez l’allusion (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) –,…

M. Éric Doligé. Ce n’est pas polémique, ça ?

M. Patrick Kanner, ministre. … ces primes n’étaient tout simplement pas prévues. Nulle part ! C’est donc un peu fort de café de nous reprocher aujourd’hui de les budgéter.

Je précise aussi, dans ce cadre-là, que j’apporte tout mon soutien à l’amendement déposé par M. Guillaume (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)…

M. Cyril Pellevat. Évidemment !

M. Jacques Genest. Quelle surprise !

M. Michel Savin. C’est un scoop !

M. Patrick Kanner, ministre. … sur les articles non rattachés, qui tend à proposer l’étalement des impôts sur les primes olympiques. C’est une disposition majeure, qui existait jusqu’aux jeux Olympiques de Vancouver, mais qui n’a pas été reconduite depuis. Étrangement, très souvent, vous le savez, les sportifs de haut niveau ne disposent pas de très hauts revenus, à quelques exceptions près, et leurs primes olympiques sont également nécessaires à la préparation des compétitions suivantes. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens et de justice que le Gouvernement soutiendra et dont nos sportifs apprécieront l’adoption. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

J’en viens à la question du supportérisme, qu’ont évoquée Mme Jouve et M. Bailly.

Monsieur Bailly, vous êtes l’auteur d’une proposition de loi relative à la représentation des supporters dans les instances dirigeantes du sport français. Je salue cette initiative de transparence et me félicite qu’elle rassemble des parlementaires de tous bords. Comme vous, je crois qu’un dialogue constructif entre les autorités et les supporters est absolument nécessaire.

L’émergence de représentants responsables et organisés avec lesquels entretenir un dialogue est fondamentale à mes yeux. À partir de nombreuses initiatives menées par mon ministère, en lien avec Thierry Braillard, en nous appuyant sur cette proposition de loi, nous avons engagé une réflexion avec les parties prenantes pour définir comment une plus grande reconnaissance des supporters et de leurs représentants peut être mise en œuvre par les instances du football.

Je sais que ce sujet fait débat, y compris au sein du monde du football. La réflexion et la concertation doivent se poursuivre avec tous ceux qui participent à la construction de ce nouveau supportérisme à la française. Il n’y a pas de sport sans supporters. Il n’y a pas non plus de sport sans supporters organisés dans un milieu ouvert, accueillant et responsable. C’est tout le sens de votre proposition de loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget que je vous propose d’adopter aujourd’hui est résolument ambitieux en tout point. Il préserve les moyens de nos associations et soutient le sport professionnel et le sport pour tous.

M. Alain Gournac. Il est top ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Patrick Kanner, ministre. Il renforce les capacités d’engagement de notre jeunesse, et le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté que je présenterai au premier semestre de 2016 permettra de prolonger la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République.

Ce projet de budget est tout entier au service du mieux vivre ensemble dans notre pays. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je sais que vous y êtes, comme moi, très attachés. C’est pourquoi je ne doute pas que vous voterez les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. L'amendement n° II-513, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner, ministre. Il s’agit de transférer aux régions les crédits qui étaient prévus au titre des CREPS. Ces dispositions tirent les conséquences de la compensation financière des CREPS s’agissant de la part investissement des dépenses de ces mêmes structures. Cette compensation s’opère par l’attribution d’une fraction de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Ce droit à compensation de 9 122 327 euros a été calculé sur les dépenses des cinq dernières années et sera ajusté, le cas échéant, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016, une fois connu le montant définitif des dépenses d’investissement de l’année 2015.

Ce mécanisme est donc un outil pour mettre en œuvre la réforme engagée depuis longtemps, en concertation étroite avec les associations d’élus, notamment l’Association des régions de France, concertation dont la qualité a été reconnue par la commission d’évaluation des charges au mois d’octobre dernier.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Guillaume, rapporteur spécial. La commission n’ayant pas pu examiner cet amendement, qui a été déposé tardivement, je me prononcerai à titre personnel.

S’il y a quelque chose qui marche bien dans l’organisation du sport, ce sont les CREPS. Tout le monde reconnaît que c’est une belle réussite. Basculer 9,1 millions d’euros vers les régions, qui en ont désormais la compétence aux termes de la loi NOTRe, me semble donc de bon sens.

Voilà pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. Pendant des décennies, les CREPS ont parfaitement rempli leur rôle d’opérateur de l’État. C’est une chance pour les régions de disposer désormais d’un tel outil.

M. Didier Guillaume, rapporteur spécial. Oui !

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. Celles-ci pourront concrétiser et mettre en œuvre leur politique de formation, qui dépassera largement le simple cadre du domaine sportif.

Il est vrai que restera en suspens la question de trois régions. En effet, si les dix-sept CREPS sont répartis sur treize régions, trois régions n’ont pas de CREPS : la Bretagne, la Normandie et la Corse. Cette situation relève des politiques régionales à venir.

Toujours est-il que, grâce à cet amendement, les conditions dans lesquelles s’opère ce transfert sont tout à fait satisfaisantes ; c’est d’ailleurs l’avis de la commission d’évaluation des charges. C’est la raison pour laquelle la commission de la culture soutient l’amendement du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Je soutiens moi aussi cet amendement.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe a été voté un amendement que j’avais présenté visant à acter le principe de la création des trois CREPS manquants – je remercie d’ailleurs le rapporteur pour avis de les avoir mentionnés.

Lors de l’examen des crédits de la mission par la commission de la culture, j’avais interrogé M. le ministre sur le type d’accompagnement que, par mesure d’équité, il comptait apporter à ces futurs CREPS au sein des futures grandes régions. Je tiens à rappeler aujourd’hui, en séance publique, que cet accompagnement est une absolue nécessité.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-513.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-342 rectifié, présenté par MM. Savin, Allizard, Bouchet et Carle, Mme Chain-Larché, MM. Commeinhes et Danesi, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Duvernois, J.C. Gaudin et Grosperrin, Mme Hummel, MM. Kennel et Leleux, Mmes Lopez et Mélot et MM. Nachbar, Panunzi, Retailleau, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.