PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 3
Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
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