Interventions de M. Didier GUILLAUME (jeudi 17 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le fichier des titres électroniques sécurisés

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.