PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES
première lecture
[n° 2014-40 (29 octobre, 4 et 5 novembre 2013)]
Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse)
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 1er
Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035)
Articles additionnels après l'article 2
Article 2 bis (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'âge du taux plein et la décote)
Articles additionnels après l’article 2 bis
Article 3 (art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite)
Articles additionnels après l’article 16 bis
Article 17 (art. L. 6243-2 et L. 6243-3 du code du travail ; art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse)
Articles additionnels après l'article 18
Article 19 (art. L. 742-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-17 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateurs)
Article 20 (art. L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime - Suppression de la condition de 17 ans et demi d'assurance pour bénéficier de la pension majorée de référence du régime des non-salariés agricoles)
Articles additionnels après l’article 22
Article 23 (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés)
Article 24 (art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. 21 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - Obtention d'une retraite à taux plein dès l'âge légal pour tous les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 50 %)
Article 25 (art. L. 381-1, L. 753-6, L. 634-2, L. 643-1-1, L. 723-10-1-1 et L. 351-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-38 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des droits à retraite des aidants familiaux de personnes handicapées)
Articles additionnels après l'article 25
Articles additionnels après l'article 33