Interventions de M. Charles GUENÉ (mercredi 2 avril 2008)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT n° 2008-735 (dossier législatif)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 29 (priorité) (art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat et aux BEH)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat)

• Intervention 11

Article 28 (art. 742 et 1048 ter nouveau du code général des impôts - Taxe de publicité foncière - Alignement des régimes d'imposition applicables pour la publicité des actes portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public)

• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 28

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-1490 RELATIVE AUX MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ET PORTANT ACTUALISATION ET ADAPTATION DU DROIT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER APPLICABLE À MAYOTTE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA n° 2008-490 (dossier législatif)

• Intervention 23

Article unique

• Intervention 24

Articles additionnels après l'article unique

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

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