PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (16, 18 et 21 janvier 2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :
P. 207 et suivantes (texte intégral du JO)Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :
P. 220 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 252 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Défense :
P. 524 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État :
P. 971 et suivantes (texte intégral du JO)P. 987 et suivantes (texte intégral du JO)