Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- mardi 5 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
Décembre 2019 :
Mars 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)