Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)