Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Mai 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
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Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (première lecture)