PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.