Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI

première lecture

[n° 2013-504 (19 et 20 avril 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 6111-1, L. 6112-3 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail - Création du compte personnel de formation et institution du conseil en évolution professionnelle)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Demande d'un vote unique :

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise)

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 5 (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise)

Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage)

Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel)

Article 10 (art. L. 2242-21 à L. 2242-23 [nouveaux] du code du travail - Mobilité interne)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 5125-1 à L. 5125-6 [nouveaux] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1233-22 à L. 1233-24, L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4 [nouveaux], L. 1233-30,L. 1233-33 à L. 1233-36, L. 1233-39 à L. 1233-41, L. 1233-45-1 [nouveau], L. 1233-46, L. 1233-47,L. 1233-50, L. 1233-52 à L. 1233-57, L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 [nouveaux], L. 1233-58, L. 1233-63, L. 1233-90-1 [nouveau], L. 1235-7, L. 1235-7-1 [nouveau], L. 1235-10, L. 1235-11,L. 1235-16, L. 2323-15, L. 2325-35, L. 3253-8, L. 3253-13,L. 4614-12-1 et L. 4614-12-2 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 631-17, L. 631-19, L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce - Plan de sauvegarde de l'emploi)

. (texte intégral du JO)

Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte :

. (texte intégral du JO)