Interventions de M. Guillaume GONTARD (mardi 16 mai 2023)

Question orale sans débat sur la situation des hôpitaux en Isère

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits)

• Intervention 6

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 9

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

• Intervention 10

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