Interventions de Mme Samia GHALI (vendredi 17 mai 2019)

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 348 rectifié (Taux d'encadrement minimal pour l'accueil des élèves pendant les temps de pauses - Fixation par décret en Conseil d'État)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 24 bis (supprimé) (Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille)

• Intervention 13

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