Interventions de M. Fabien GAY (jeudi 22 juin 2023)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 289 rectifié (Contrôle des investissements étrangers pour les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)

• Intervention 18

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 286 (Financement de la transition écologique - Patrimoine des foyers les plus aisés - Prélèvement exceptionnel)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 283 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Réorientation vers les activités décarbonées)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 284 (Réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions)

• Intervention 32

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 288 (Entreprises bénéficiaires des aides en faveur de la réindustrialisation verte - Licenciements - Interdiction)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié (Transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 290 rectifié (Aides facilitant l'implantation ou le maintien des entreprises - Interdiction de délocalisation pendant cinq ans - Condition)

• Intervention 38

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 282 (Impact des baisses d'impôts de toute nature sur l'emploi industriel - Rapport au Parlement)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 et n° 285 (Financement de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Gestion des encours du Livret développement durable et solidaire (LDDS) - Réforme)

• Intervention 44

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