Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (lundi 7 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 7 décembre 2009

Procès-verbal

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B

Article 36 et état C

Article 37 et état D

Article 38 et état E

Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois)

Article 40 (Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat)

Article 42 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Article 43 (Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale des personnes âgées ou handicapées)

Articles additionnels après l'article 43

Article 44 (« Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier »)

Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)

Article 45 (« Verdissement » graduel dans le logement neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale)

Article additionnel après l'article 45

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Hommage à Monsieur Mehmet Simsek, ministre des finances de Turquie

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Article additionnel après l'article 45 bis

Article 45 ter (Régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale)

Article 45 quater (Modification du régime de reprise de la réduction d'impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale)

Article 45 quinquies (Prorogation de la réduction d'impôt « Madelin »)

Articles additionnels après l'article 45 quinquies

Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire)

Articles additionnels après l’article 45 sexies

Article 46 (Prorogation pour trois ans du « prêt à 0 % », PTZ, avec maintien du doublement jusqu'au 30 juin 2010)

Articles additionnels après l’article 46

Article 46 bis (Elargissement du champ de la déduction pour aléas aux aléas d'origine économique)

Article 46 ter (Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles)

Articles additionnels après l’article 46 ter

Article 47 (Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011)

Article additionnel après l'article 47

Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)

Articles additionnels après l'article 48

Articles additionnels après l'article 48 bis

Articles additionnels après l'article 48 sexies

Article 49 (Imposition à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, des indemnités de départ volontaire à la retraite)

Articles additionnels après l'article 49

Articles additionnels avant l'article 49 bis

Articles additionnels avant l'article 50

Articles additionnels avant l'article 50

Article 50 (Transposition de trois directives relatives à la territorialité des prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, et au remboursement aux assujettis communautaires par un autre Etat membre, Paquet TVA)

Articles additionnels après l'article 50

Ordre du jour

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