Interventions de Mme Amel GACQUERRE (mardi 9 mai 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX n° 2023-451 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Définition de l'activité d'influence commerciale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er bis (Élargissement des dispositions applicables à l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans aux plateformes en ligne)

• Intervention 4

Article 2 A (Soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique au cadre juridique existant)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 2B - Amendement n° 19 (Artistes mentionnés à l'article 1er de la présente loi - Garantie d'une meilleure application des droits d'auteur)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 2B - Amendement n° 20 (Parcs et réserves - Protection par rapport aux communications en ligne)

• Intervention 28

Article 2 CA (Supprimé) (Interdiction de la promotion et du placement de produit de boissons et d'aliments manufacturés trop gras, trop sucrés, trop salés par des influenceurs de moins de seize ans)

• Intervention 29

Article 2 C (Obligations d'informations complémentaires pour certains biens et services promus par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 2 E (Encadrement des opérations de livraison directe)

• Intervention 34

Article 2 (Définition de l'activité d'agent d'influenceur)

• Intervention 35

Article 2 bis (Obligation de recourir à un contrat écrit d'influence commerciale)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article 2 ter (Obligations de souscrire à une assurance civile professionnelle et de désigner un représentant légal pour les influenceurs établis en dehors de l'Union européenne)

• Intervention 38

Article 3 (Responsabilisation des opérateurs de plateforme en ligne contre la diffusion de contenus illicites)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 3 bis (Traitement prioritaire des notifications des signaleurs de confiance par les opérateurs de plateforme en ligne)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 39 (Activité d'influence commerciale par voie électronique - Obligation de déclaration auprès des plateformes d'hébergement)

• Intervention 43

Article 4 (Coopération des opérateurs de plateforme en ligne avec l'administration contre la diffusion de contenus illicites)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 56 rectifié (Influenceurs et agents d'influenceurs - Responsabilité et éthique professionnelles - Obligation de formation)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 57 rectifié (Plateformes en ligne - Déontologie des propos des influenceurs - Contrôle obligatoire)

• Intervention 47

Article 7 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la présente loi)

• Intervention 48

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 49

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.