PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
première lecture
[n° 2023-451 (9 mai 2023)]
Discussion générale:
P. 4099 (texte intégral du JO)Article 1er (Définition de l'activité d'influence commerciale)
P. 4111 (texte intégral du JO)Article 1er bis (Élargissement des dispositions applicables à l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans aux plateformes en ligne)
P. 4112 (texte intégral du JO)Article 2 A (Soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique au cadre juridique existant)
P. 4113 (texte intégral du JO)P. 4114 (texte intégral du JO)
P. 4115 (texte intégral du JO)
Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)
P. 4117 (texte intégral du JO)P. 4119 (texte intégral du JO)
P. 4123 (texte intégral du JO)
P. 4124 (texte intégral du JO)
P. 4125 (texte intégral du JO)
P. 4135 (texte intégral du JO)
P. 4137 (texte intégral du JO)
P. 4138 (texte intégral du JO)
P. 4139 (texte intégral du JO)
P. 4140 (texte intégral du JO)
P. 4141 (texte intégral du JO)
P. 4142 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2B - Amendement n° 19 (Artistes mentionnés à l'article 1er de la présente loi - Garantie d'une meilleure application des droits d'auteur)
P. 4143 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2B - Amendement n° 20 (Parcs et réserves - Protection par rapport aux communications en ligne)
P. 4143 (texte intégral du JO)Article 2 CA (Supprimé) (Interdiction de la promotion et du placement de produit de boissons et d'aliments manufacturés trop gras, trop sucrés, trop salés par des influenceurs de moins de seize ans)
P. 4145 (texte intégral du JO)Article 2 C (Obligations d'informations complémentaires pour certains biens et services promus par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)
P. 4148 (texte intégral du JO)P. 4150 (texte intégral du JO)
Article 2 E (Encadrement des opérations de livraison directe)
P. 4151 (texte intégral du JO)Article 2 (Définition de l'activité d'agent d'influenceur)
P. 4152 (texte intégral du JO)Article 2 bis (Obligation de recourir à un contrat écrit d'influence commerciale)
P. 4153 (texte intégral du JO)Article 2 ter (Obligations de souscrire à une assurance civile professionnelle et de désigner un représentant légal pour les influenceurs établis en dehors de l'Union européenne)
P. 4154 (texte intégral du JO)Article 3 (Responsabilisation des opérateurs de plateforme en ligne contre la diffusion de contenus illicites)
P. 4154 (texte intégral du JO)P. 4155 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (Traitement prioritaire des notifications des signaleurs de confiance par les opérateurs de plateforme en ligne)
P. 4156 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 39 (Activité d'influence commerciale par voie électronique - Obligation de déclaration auprès des plateformes d'hébergement)
P. 4157 (texte intégral du JO)Article 4 (Coopération des opérateurs de plateforme en ligne avec l'administration contre la diffusion de contenus illicites)
P. 4157 (texte intégral du JO)P. 4158 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 56 rectifié (Influenceurs et agents d'influenceurs - Responsabilité et éthique professionnelles - Obligation de formation)
P. 4159 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 57 rectifié (Plateformes en ligne - Déontologie des propos des influenceurs - Contrôle obligatoire)
P. 4160 (texte intégral du JO)Article 7 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la présente loi)
P. 4161 (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P. 4162 (texte intégral du JO)