Interventions de M. Bernard FRIMAT

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er A

  Rappel au règlement :

Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité)

Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er

Article 1er B (art. 15 de la loi du 30 décembre 2004 - Rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sur l'égal accès à l'emploi dans l'audiovisuel public)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Discussion générale:

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

  Demande de réserve :

Article 19 (supprimé) (art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation)

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 21

Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd)

Article 23 (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension des pouvoirs de régulation du CSA aux SMAd)

Article 25 (art. 14 de la loi du 30 septembre 1986 - Contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité sur les SMAd)

Article 26 (art. 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Autorisation et réglementation du placement de produit)

Article 27 (art. 15 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne)

Articles additionnels après l'article 27

Article 28 bis (art. 20-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Rôle de régulation du CSA sur les conditions d'accès des diffuseurs aux courts extraits)

Article additionnel après l'article 28 bis

Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Article 30 (art. 28 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Article 30 bis (art. 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Reprise des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre numérique sur les réseaux mobiles de troisième génération)

Article 31 (art. 30-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Modalités d'attribution de la ressource radioélectrique pour la diffusion par satellite)

Article 32 (Intitulé du chapitre II du titre II de la loi du 30 septembre 1986)

Article 33 (Intitulé de la section 1 du chapitre II du titre II de la loi du 30 septembre 1986)

Article 34 (art. 33 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode non-hertzien à la production - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Article 35 (art. 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode autre que hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Article 36 (art. 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligations adaptées aux SMAd autres que hertziens)

Article additionnel après l'article 36

Article 36 bis (art. 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd de la saisine du CSA en matière de concurrence)

Article 37 bis (art. 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Pouvoir de suspension du CSA d'un programme diffusé par un éditeur privé)

Article 45 (art. 43-7 à 43-10 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions d'entrave à la reprise d'un service de télévision ou SMAd en provenance d'un autre État membre et dispositif anti-délocalisation)

Article 45 bis (art. 48-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Pouvoir de suspension du CSA d'un programme diffusé par une société nationale de programme)

Article additionnel après l'article 45 bis

Article 45 quater (art. 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Contribution à la production audiovisuelle indépendante)

Article 46 (art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms)

Article 47 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée)

Article 48 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Article additionnel avant l'article 49 A

Article 49 A (Contribution de France Télévisions au soutien financier à la production audiovisuelle et cinématographique)

Articles additionnels après l'article 49 A

Article 49 (art. 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Modification du champ des compétences des comités techniques radiophoniques)

Articles additionnels après l’article 49

Article 49 bis (art. 24-3 de la loi du 10 juillet 1985 - Résolutions des assemblées générales de copropriété sur la réception des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Article 49 ter (art. 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 et art. 19 de la loi du 5 mars 2007 - Conditions de déploiement des services de radio numérique sur le territoire métropolitain)

Article 49 quater (art. 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Attribution de fréquences aux collectivités territoriales)

Article 49 quinquies (art. 41 de la loi du 30 septembre 1986 - Dispositif anti-concentration applicable aux services de télévisions locales hertziennes)

Article 49 sexies (art. 41-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Interdiction pour un opérateur de communication électronique d'éditer un service de communication audiovisuelle distribué sur son seul réseau)

Article 49 septies (art. 96-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Information du Parlement en matière de desserte des territoires en services de télévision numérique hertzienne terrestre)

Article 49 octies (Rapport au Parlement sur l'état du marché des services audiovisuels)

Articles additionnels après l'article 49 octies

Article 51 (Transferts liés à la fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi - Appréciation à titre transitoire de la représentativité des syndicats au niveau de la société France Télévisions)

Article 51 bis (Dispositions transitoires réglant le déroulement du dialogue social au sein de la nouvelle entreprise France Télévisions)

Articles additionnels après l’article 54

Article 55 (Entrée en vigueur des taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques)

Article additionnel après l'article 56

Article 57 (Rapport transmis au Parlement sur l'application de l'art. 36 du projet de loi)

Explications de vote sur l'ensemble :