Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Première partie :

Articles additionnels après l'article 9

Sur l'amendement n° I-160 de M. Alain Lambert (harmonisation des analyses fiscale et civile en matière de partages familiaux en exonérant ceux-ci de la fiscalité des plus-values et des droits d'enregistrement), son sous-amendement n° I-263  : exonération des valeurs mobilières, des titres assimilés et des droits sociaux, dans le cadre des partages familiaux, de la fiscalité des plus-values et des droits d'enregistrement ; adopté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention (p. 5373, 5374). Son département d'Ille-et-Vilaine. (texte intégral du JO)

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

S'abstiendra sur l'amendement n° I-258 de la commission (aménagement des nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée proposées pour l'année 2008). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Son amendement n° I-32 : majoration de la dotation globale de fonctionnement en compensation de la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008)

Intervient sur l'amendement n° I-275 du Gouvernement (ajustement du reliquat comptable affecté à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-211 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la disposition étendant aux écoles privées l'obligation de participation de la commune de résidence des enfants aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat située dans une autre commune). (texte intégral du JO)

Article 17 (Réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges, DDEC, et de la dotation régionale d'équipement scolaire, DRES)

Ses amendements n° I-33  : évolution de la répartition de la dotation départementale d'équipement des collèges ; et n° I-34  : évolution de la répartition de la dotation régionale d'équipement scolaire ; retirés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Article additionnel après l'article 45 bis

S'abstiendra lors du vote de l'amendement n° II-94 de Mme Anne-Marie Payet (extension aux départements d'outre-mer du monopole de vente au détail des tabacs applicable en métropole). (texte intégral du JO)

  Défense :

Son intervention (p. 5926, 5927). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-108 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41 quater

Ses amendements n° II-30  : rapport au Parlement sur les résultats des expérimentations menées pour la mise en oeuvre du nouveau régime dérogatoire d'avance de trésorerie dite avance "activité des forces" ; adopté ; et n° II-31  : rapport au Parlement sur les besoins de financement dans le domaine des équipements de la défense ; retiré. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 39 B

Votera l'amendement n° II-164 de la commission (limitation au 31 décembre 2010 de certaines dispositions dérogatoires en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés). (texte intégral du JO)