Séance du mardi 8 mars 2016

Procès-verbal

Demande d’avis sur un projet de nomination

Communication du Conseil constitutionnel

Dépôt de rapports

Retrait d’une question orale

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE n° 2016-1500 (dossier législatif)

Article 1er (Modalités de transformation des communes associées en communes déléguées)

Articles additionnels après l'article 1er

Question d'actualité au Gouvernement sur les femmes et le droit du travail

Fin de section

Rappel au règlement

Fin de section

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE n° 2016-1500 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (nouveau) (Modalités de désignation des délégués sénatoriaux dans les communes nouvelles)

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUGMENTER DE DEUX CANDIDATS REMPLAÇANTS LA LISTE DES CANDIDATS AU CONSEIL MUNICIPAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique

Article unique

Articles additionnels après l'article unique

Ordre du jour

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