Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 27 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 27 mai 2013

Procès-verbal

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE EN APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE n° 2013-711 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8 [nouveau], 225-14-1 [nouveau], 225-15 et 225-19 du code pénal - Élargissement du champ des dispositions pénales relatives à l'infraction de traite des êtres humains)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. préliminaire du code de procédure pénale - Transposition de la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales)

Article 8 (Intitulé de la section IV du chapitre II du titre X du livre IV, art. 695-8, 695-8-1 à 695-8-5 [nouveaux] et 695-9 du code de procédure pénale - Mise en conformité avec la décision 2009/426/JAI des dispositions relatives au membre national d'Eurojust)

Article 9 (art. 728-10 à 728-78 [nouveaux] du code de procédure pénale - Transposition de la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté)

Article 10 (art. 433-14 du code pénal ; art. 3 de la loi du 24 juillet 1913 portant application des articles 23, 24 et 28 de la convention internationale signée à Genève le 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à la Haye le 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève - Dispositions portant adaptation du droit pénal au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) adopté à Genève le 8 décembre 2005)

Article 16 (art. 221-11-1 et 222-14-4, [nouveaux], 222-47, 223-11 et 227-24-1 [nouveaux] du code pénal ; art. 40-5 [nouveau] et 706-3 du code de procédure pénale - Renforcement de la protection pénale des femmes victimes de violences)

Article additionnel après l’article 17

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Application sur l'ensemble du territoire de la République)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 2013-619 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 512-1 du code de l'environnement - Périmètre des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Article additionnel après l'article 3 bis A

Article 4 (art. L. 515-32 à L. 515-42 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses)

Article additionnel après l'article 6

Article 9 (Sociétés vétérinaires)

Article 10 (Ratification d'ordonnances)

Article additionnel après l’article 10

Article 11

Article 12 (art. L. 119-7 du code de la voirie routière - Modulation des péages applicables aux véhicules de transport routier de marchandises)

Article additionnel après l'article 12

Article 16 (art. L. 5541-1, L. 5542-1, L. 5542-3 à L. 5542-5, L. 5542-5-1 [nouveau], L. 5542-6, L. 5542-6-1 [nouveau], L. 5542-18, L. 5542-18-1 [nouveau], L. 5542-21, L. 5542-21-1 [nouveau], L. 5542-23, L. 5542-27, L. 5542-28, L. 5542-31, L. 5542-32, L. 5542-32-1 et L. 5542-33-1 à L. 5542-33-3 [nouveaux], L. 5542-37, L. 5542-37-1 et L. 5542-39-1 [nouveaux], L. 5542-41, L. 5542-56 et L. 5543-1-1 [nouveaux], L. 5543-2, L. 5543-2-1 et L. 5543-3-1 [nouveaux], L. 5543-5 [nouveau], L. 5544-1, L. 5544-4, L. 5544-9, L. 5544-14 à L. 5544-16, L. 5544-23, L. 5544-23-1 [nouveau], L. 5544-28, L. 5544-30, L. 5544-39-1 [nouveau], L. 5544-56, L. 5544-57-1 et L. 5545-3-1 [nouveaux], L. 5545-4 à L. 5545-7, L. 5545-9-1 [nouveau], L. 5545-10, L. 5545-12, L. 5546-1, L. 5546-1-1 à L. 5546-1-7 [nouveaux], L. 5548-1, L. 5549-1 à L. 5549-4 [nouveaux] du code des transports - Application du code du travail, contrat des gens de mer, nourriture et soins à bord, état de service)

Article additionnel après l'article 16

Article 17 (articles L. 5571-1, L. 5571-2 et L. 5571-3 [nouveaux] du code des transports -Délit d'abandon des gens de mer, obligations matérielles de l'armateur envers les gens de mer embarqués)

Article 18 (art. L. 5611-4, L. 5612-1, L. 5612-3, L. 5612-5, L. 5612-6, L. 5621-1, L. 5621-4, L. 5621-5, L. 5621-7, L. 5621-9 à L. 5621-18, L. 5622-1 à L. 5622-4, L. 5623-1, L. 5623-4, L. 5623-6 à L. 5623-9, L. 5623-10 et L. 5623-11 [nouveaux], L. 5631-1 à L. 5631-4, L. 5642-1 du code des transports - Application au Registre international français)

Article 19

Article 20 (art. L. 5725-1, L. 5725-4, L. 5725-5 [nouveau], L. 5763-1, L. 5765-1, L. 5765-1-1 [nouveau], L. 5765-2, L. 5775-1, L. 5775-2, L. 5783-1, L. 5785-1, L. 5785-1-1 [nouveau], L. 5785-3, L. 5785-5-1 [nouveau], L. 5793-1, L. 5795-1, L. 5795-2-1 [nouveau], L. 5795-4, L. 5795-5, L. 5795-6-1 [nouveau] et L. 5795-13 du code des transports - Modalités d'application dans les outre-mer des dispositions du chapitre III du titre II du projet de loi)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 et 73 du code du travail maritime, articles L. 5531-11, L. 5542-28, L. 5542-33, L. 5542-46 et L. 5551-1 du code des transports, article 48 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Coordination)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5514-3, L. 5542-49 et L. 5549-2 du code des transports et art. L. 110-4 du code de commerce - Dispositions transitoires)

Article 25 (art. L. 330-2 du code de la route - Communication des informations relatives à la circulation des véhicules aux services compétents des États membres de l'Union européenne)

Article 27 A (Supprimé) (art. L. 641-6, L. 661-1 à L. 661-7 du code de l'énergie, articles du code de l'environnement, art. 265 bis A et 266 quindecies du code des douanes, art. 7 de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants , art. 21, 22 et 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 4 et 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet de programme fixant les orientations de la politique énergétique, art. 25 de la la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de finances rectificative pour 1997 - Substitution du terme « agrocarburants » au terme « biocarburants »)

Article 28 (art. 4 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. L. 111-1, L. 111-8, L. 111-26, L. 111-30, L. 111-40, L. 111-43, L. 111-47, L. 111-48, L. 111-68, L. 111-72, L. 111-82, L. 111-101, L. 111-106, L. 121-8, L. 121-14, L. 121-34, L. 121-46, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-5, L. 134-9, L. 134-19, L. 134-26, L. 134-31, L. 135-4, L. 135-12, L. 135-13, L. 142-3, L. 142-6, L. 142-14 et L. 142-22, intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier, art. L. 144-3 à L. 144-6, L. 211-3, L. 321-6, L. 335-7, L. 335-8, L. 341-5 et L. 342-11, chapitres Ier et II du titre VI du livre III, art. L. 432-8, L. 433-3, L. 433-5, L. 433-8, L. 433-10, L. 433-11, L. 433-15, L. 433-18, L. 446-2, L. 452-5, L. 521-18, L. 521-19, L. 521-20, L. 521-21, L. 521-22, L. 521-23 et L. 521-4 du code de l'énergie - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code de l'énergie)

Article additionnel après l'article 28

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 232-1, L. 232-2, L. 232-3 et L. 232-4 [nouveaux] du code de l'énergie - Obligation de réaliser des audits énergétiques dans les grandes entreprises)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Stocks stratégiques de pétrole)

Article 30 bis A (art. L. 314-1 [nouveau] et L. 121-7 du code de l'énergie - Prolongation des contrats d'achat pour les cogénérations de sites industriels)

Ordre du jour

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