Interventions en séance publique de M. Thierry FOUCAUD

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)