Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
- mercredi 3 novembre 2010
- lundi 8 novembre 2010
- mardi 16 novembre 2010
- jeudi 18 novembre 2010
- vendredi 19 novembre 2010
- lundi 22 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- mardi 30 novembre 2010
Décembre 2010 :
- dimanche 5 décembre 2010
- lundi 6 décembre 2010
- mardi 7 décembre 2010
- jeudi 16 décembre 2010
- vendredi 17 décembre 2010
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (première lecture)
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Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
(première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)