Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- jeudi 5 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
Décembre 2009 :
- mardi 1er décembre 2009
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- mardi 15 décembre 2009
- jeudi 17 décembre 2009
- mercredi 23 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
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Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)