PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010
n° 2009-1673 (dossier législatif)
Article 7 (Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles)
Article 8 bis (Nouveau) (Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations)
Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)
Articles additionnels après l'article 9
Articles additionnels après l'article 10
Articles additionnels après l'article 11
Articles additionnels après l'article 11 quater
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