Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

première lecture

[n° 2014-891 (7 et 8 juillet 2014)]

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Discussion générale:

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)