PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 23, 25 novembre, 1er, 2 et 8 décembre 2009)]
Organisation des débats :
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Première partie :
Demande de renvoi à la commission :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Première partie :
Article additionnel après l'article 1er
Article additionnel avant l'article 2
Articles additionnels après l'article 3
Article additionnel avant l'article 4
Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises)
Articles additionnels après l'article 4
Première partie :
Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l'article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers)
Article additionnel après l’article 4 bis
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
Première partie :
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
Articles additionnels après l'article 5
Demande de priorité :
Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)
Article 5 bis (Nouveau) (Exonération de taxe carbone en faveur des personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics)
Article additionnel après l'article 5 bis
Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone)
Première partie :
Débat sur les effectifs de la fonction publique :
Débat sur l'évolution de la dette :
Demande de seconde délibération :
Première partie :
Discussion générale:
Seconde délibération :
Article 2 (Suppression de la taxe professionnelle)
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
Article 8 bis B (Nouveau) (Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations)
Article 20 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)
Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois)
Demande de vote unique sur la seconde délibération et l'ensemble de la première partie :
Vote sur l'ensemble de la première partie :
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables :
Article additionnel après l'article 52 bis
Enseignement scolaire :
Questions-réponses-répliques :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 54 ter (Nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés)
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-135 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-139 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-136 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-137 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-138 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 51
Intervient sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis.n° II-63 (rapport gouvernemental évaluant les dispositifs de prise en charge des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-174 du Gouvernement (majoration de la pension des conjoints survivants des grands invalides). (texte intégral du JO)
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :
Son intervention. (texte intégral du JO)Santé :
Article 59 bis (Nouveau) (Doublement du montant de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, ACS, pour les jeunes âgés de seize à vingt-quatre ans)
Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1)
Travail et emploi :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-145 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO)Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE)