Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
-
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
-
Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)