Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (deuxième lecture)