Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)