Interventions de M. Jean-Luc FICHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (7, 13 et 14 janvier 2009)]

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Rappel au règlement :

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Soutient l'amendement n° 337 de M. David Assouline ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)

Soutient l'amendement n° 357 de M. David Assouline (suppression de la disposition tendant à aligner la durée des contrats d'objectifs et de moyens sur celle du mandat des présidents) ; devenu sans objet le 15 janvier 2009. (texte intégral du JO)