Interventions de M. Jean-Luc FICHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

première lecture

[n° 2009-1437 (21 et 22 septembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 130 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)

Intervient sur l'amendement n° 132 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis

Soutient l'amendement n° 134 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur la création d'un service public et d'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 10

Son amendement n° 144 : rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'expérience ; rejeté. (texte intégral du JO)