PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (6 décembre 2019)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :
P. 18017 (texte intégral du JO)P. 18018 (texte intégral du JO)
P. 18023 (texte intégral du JO)
P. 18025 (texte intégral du JO)
P. 18026 (texte intégral du JO)
P. 18028 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 82 - Amendement n° II-1095 (Haut Conseil du dialogue social - Activité, financement, moyens - Rapport au Parlement)
P. 18031 (texte intégral du JO)P. 18032 (texte intégral du JO)