PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (28, 30 novembre 2024 et 21 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6358 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6807 (texte intégral du JO)P. 6813 (texte intégral du JO)
P. 6842 (texte intégral du JO)