Interventions de M. Pierre FAUCHON (jeudi 12 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

Article 5 (Rectification des propositions de résolution)

Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi)

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